Version v1.0 - Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Zebre-Autopartage, société par actions simplifiée au capital de […] euros, inscrite au Registre du commerce de […] sous le n° […], ayant son siège […] à […], opère un traitement des données personnelles des utilisateurs de sa plateformes en qualité de responsable du traitement, dans la définition qu'en donne l'article 4.7). du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données concernées sont :
En fonction des options sélectionnées par l'utilisateur, ces données peuvent être transférées au tiers prestataire intervenant dans l'exécution du prêt (assureur, assisteur, etc…).
Les données susvisées sont transmises à d'autres utilisateurs de la plateforme, lorsque le transfert est requis pour la recherche d'un prêteur ou d'un emprunteur, ou par la finalisation du contrat de prêt (vérifications préalables et contractualisation), ainsi qu'aux opérateurs associés au fonctionnement de la plateforme : hébergement VERCEL, base de données SUPABASE, paiement STRIPE, envoi des messages RESEND, notamment.
Ce transfert ne porte que sur les données nécessaires à chaque étape du processus.
Le traitement de ces données, en ce qu'il est nécessaire à l'utilisation de la plateforme et la contractualisation du prêt et répond à l'intérêt légitime de ZEBRE, en particulier pour assurer la sécurité des opérations, est opéré sur le fondement de l'article 6.1.b) et f) du RGPD.
Les données concernées sont :
Le traitement de ces données est entrepris aux fins de création d'un profil d'utilisateur, de suivi de l'activité de l'utilisateur, d'enquête de satisfaction, de présentation de nouveaux services ou de services complémentaires, proposés par ZEBRE ou par ses partenaires.
Les données suvisées peuvent être transmises à des tiers partenaires (ex. : assureur), afin d'identification du destinataire de l'offre et de personnalisation de l'offre.
En ce qu'il requiert le consentement de l'utilisateur, ce traitement est opéré sur le fondement de l'article 6.1.a) du RGPD.
Les données collectées peuvent faire l'objet d'un traitement à des fins définies par les pouvoirs publics et d'un transfert à l'administration, par exemple et lorsque ZEBRE est requise de le faire, le transfert à l'administration fiscale du montant des participations au frais encaissées par le prêteur (déclaration fiscale DAC7 ou équivalente).
Ce traitement est opéré sur le fondement de l'article 6.1.c) et e) du RGPD.
Lorsque l'utilisateur choisit de se connecter via son compte Google, Zebre accède, avec son consentement explicite, aux données suivantes transmises par Google :
Ces données sont utilisées exclusivement pour créer et authentifier le compte Zebre. Elles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Ce traitement est fondé sur l'article 6.1.b) du RGPD (exécution du contrat). L'utilisateur peut à tout moment révoquer l'accès de Zebre à son compte Google depuis myaccount.google.com/permissions.
Les données sont conservées pour une durée de cinq ans.
Conformément aux prévisions des articles 15 à 21 du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données qui le concernent.
Les demandes des utilisateurs, en particulier lorsqu'elles concernent l'exercice de leurs droits, sont adressées au Délégué à la Protection des Données de ZEBRE, à l'adresse postale de ZEBRE mentionnée à l'article 1 ou à l'adresse électronique suivante : teamzebre@zebre-autopartage.com
Le client peut également adresser toute réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Service des plaintes - 3 place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
En adhérant aux présentes conditions, les utilisateurs, prêteurs et emprunteurs, s'engagent à rechercher le règlement amiable de leur différend, dans un délai maximum de quinze jours.
A défaut de parvenir au règlement amiable de leur différend, chaque partie peut saisir le Tribunal compétent dans les conditions du droit commun, notamment définies par les articles 33 et suivants du Code de procédure civile.