Version v1.0 - Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1.1 - ZEBRE est l'éditeur d'une plateforme opérée sur Internet, créée et administrée par la société Zebre-Autopartage, société par actions simplifiée au capital de […] euros, inscrite au Registre du commerce de […] sous le n° […], ayant son siège […] à […], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés au dit siège.
1.2 - ZEBRE est une plateforme d'intermédiation et son rôle se limite à la mise en relation de propriétaires de véhicules automobiles, disposés à prêter leur voiture, et de personnes à la recherche de tels véhicules, qui souhaitent les emprunter.
Ces différentes personnes, utilisatrices du service, nouent des relations avec ZEBRE d'une part et entre elles, d'autre part.
Ces relations revêtent la qualité de contrats, qui sont constitués :
La mise en relation du prêteur et de l'emprunteur, encadrée par le respect des conditions définies ci-après, constitue le service.
1.3 - Les utilisateurs reconnaissent à ZEBRE le droit de modifier à tout moment les termes et conditions de l'utilisation de la plateforme et du service.
Une telle modification est sans effet sur les engagement pris et les accords passés par les utilisateurs antérieurement à sa publication.
2.1 – L'utilisateur est, soit un propriétaire disposé au prêt de son véhicule, soit un emprunteur, qui recherche l'utilisation d'un véhicule, qui interviennent respectivement en qualité de prêteur et en qualité d'emprunteur, à l'exclusion de tout autre profil.
2.2 – L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage privé des utilisateurs personnes physiques et lorsqu'il s'agit de personnes morales, à leur usage interne, dans les limites du personnel de leur structure sociale.
L'utilisation de la plateforme est rigoureusement interdite, lorsqu'elle consiste pour des professionnels, à proposer leurs véhicules à des tiers, en vue de couvrir le coût, de rentabiliser ou d'exploiter un parc de véhicules (ex. : sociétés de location).
2.3 - L'accès au service est conditionné à l'ouverture d'un compte en ligne.
A cet effet, la personne physique, autant que la personne morale, doivent renseigner précisément les rubriques relatives à leur état civil complet et fournir des informations sincères et vérifiables.
L'utilisateur reconnaît à ZEBRE le droit d'exiger la fourniture des pièces justificatives des informations requises au moment d'ouvrir le compte.
L'utilisateur s'engage à informer sans délai ZEBRE de la perte de l'une des qualités décrites au moment d'ouvrir le compte.
Lorsque l'utilisateur est une personne morale, il doit être représenté par une personne physique présentant les mêmes caractéristiques que définies à l'alinéa précédent, intervenant aux termes d'un mandat valable.
2.4 – Le compte ouvert chez ZEBRE est personnel à l'utilisateur et le droit ouvert à son utilisation n'est pas susceptible d'être, ni délégué, ni cédé.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation du compte, comme de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe.
2.5 – L'utilisateur se garde de porter atteinte à l'intégrité de la plateforme et à sa notoriété.
Il lui est interdit de procéder à la modification, l'altération ou l'extraction des éléments qui constituent la plateforme, quels qu'ils soient : données, textes, images, logiciels, code, etc…
De même, il lui est interdit d'utiliser la plateforme à d'autres fins que celles qui ont été déterminées par ZEBRE, d'en perturber le fonctionnement ou d'en faire le lieu d'activités ou de comportements qui contreviennent à des règles d'ordre public.
2.6 – ZEBRE est toujours en droit de fermer le compte d'un utilisateur et de lui interdire par conséquent d'accéder à la plateforme, lorsqu'il estime que le comportement de l'utilisateur nuit à son fonctionnement ou aux intérêts des autres utilisateurs, qu'il s'agisse de violations répétées des règles susvisées ou de difficultés constatées de manière répétitive dans la conclusion ou l'exécution des contrats de prêt (annulations, litiges, etc…).
3.1.1 - ZEBRE produit ses meilleurs efforts pour maintenir la plateforme pleinement et constamment opérationnelle.
3.1.2 - ZEBRE est toutefois en droit de suspendre l'accès à la plateforme ou à certaines de ses fonctionnalités, pour des raisons éditoriales ou techniques notamment (maintenance, mise à jour, notamment), sans pouvoir être tenue pour responsable de l'interruption du service.
3.2.1 – ZEBRE n'est jamais responsable de la défaillance du service, lorsque la cause en est imputable à des événements hors de son contrôle, consistant par exemple dans des faits de piratage ou d'actes malveillants, dans l'insuffisance ou le défaut de la bande passante, la défaillance du terminal de l'utilisateur, une défaillance de logiciel, un cas de force majeure, une défaillance des infrastructures de l'économie numérique (data centers, câbles, satellites, etc…), de nature à affecter le fonctionnement de la plateforme, aussi bien que la conservation des données des utilisateurs.
3.2.2 – ZEBRE ne garantit l'intégrité et l'efficacité du service, que dans les limites du contrôle qu'elle exerce sur les documents qui lui sont transmis, dont elle vérifie l'existence et la portée, sans être chargée de vérifier leur origine, ni leur authenticité.
Ainsi, ZEBRE n'est jamais responsable du comportement frauduleux des utilisateurs.
3.2.3 – ZEBRE n'est jamais responsable des dommages occasionnés aux véhicules, y compris leur perte ou leur vol, et n'en est jamais le gardien, ni en fait, ni en droit.
ZEBRE n'est pas davantage le garant des utilisateurs, qu'il s'agisse du prêteur ou de l'emprunteur.
4.1 - La mise en relation est rémunérée par la perception de frais de service, appliqués dans le cas où un véhicule est prêté sous condition de participation aux frais.
Il représente une commission de 25 % H.T. appliquée à cette participation aux frais, dont 20 % à la charge de l'emprunteur (frais de service) et 5 % à la charge du prêteur (frais de mise en relation).
ZEBRE se réserve le droit de modifier le prix de son service à tout moment, les modifications n'affectant pas la tarification des contrats en cours.
4.2 – La mise en relation est gratuite lorsque le prêt est opéré à titre gracieux.
5.1 – La dénomination et le signe ZEBRE sont enregistrés à titre de marque et protégés.
Sa reproduction et son exploitation en dehors de la plateforme, de même que celle des signes distinctifs qui l'accompagnent, sont interdits.
5.2 – Le site Internet lui-même, dans toutes ses composantes, est protégé par le droit d'auteur.
Sa reproduction et son exploitation en dehors de la plateforme sont interdits.
1.1.1 - Le prêt des véhicules présentés sur ZEBRE n'est pas accessible à l'universalité des utilisateurs de la plateforme, mais réservé aux membres d'une Tribu, les Zebres.
1.1.2 - La Tribu est constituée à l'initiative d'un utilisateur, le Chef de Tribu, par les utilisateurs et par les véhicules auxquels il accorde son agrément.
Cet agrément est discrétionnaire et la liberté du Chef de Tribu n'est limitée que par les règles d'ordre public, relatives à la discrimination notamment.
La Tribu réunit donc des prêteurs et des emprunteurs, qui se reconnaissent la possibilité de se prêter et s'emprunter un ou plusieurs véhicules.
1.1.3 – Le Chef de Tribu peut désigner un ou plusieurs Zebres en qualité de Chef de Tribu Associé.
De la même manière, le Chef de Tribu peut modifier la qualité de chacun des membres de la Tribu, pour les investir ou les déchoir de responsabilités au sein de la Tribu.
1.1.4 - Les prérogatives du Chef de Tribu concernent le périmètre de la Tribu et ne concernent pas le prêt du véhicule, qui reste l'affaire du prêteur et de l'emprunteur.
1.1.5 – Le Chef de Tribu définit le nom qui désigne la Tribu sur la plateforme.
1.2.1 – Le Chef de Tribu peut inviter et agréer de nouveaux membres dans la Tribu, ainsi que de nouveaux véhicules.
1.2.2 - Le Chef de Tribu détermine si la Tribu et les véhicules qu'elle partage, sont identifiables sur la plateforme par d'autres utilisateurs.
Les membres de sa Tribu y consentent par avance, qu'il s'agisse de rendre la Tribu visible, ou au contraire, invisible.
Lorsque la Tribu est visible par l'universalité des utilisateurs, n'importe lequel d'entre eux peut demander son admission dans la Tribu, sa demande étant soumise à l'agrément du Chef de Tribu.
1.2.3 – Le Chef de Tribu peut limiter la visibilité des véhicules de la Tribu au périmètre géographique des localités où ces véhicules ont leur garage habituel.
1.3.1 – Dans la limite de huit personnes, le Chef de Tribu peut constituer une Tribu sous le modèle Famille, réunissant des Zebres avec ou sans filiation, dont la proximité permet d'envisager un assouplissement des règles de partage.
1.3.2 – Sous la responsabilité du Chef de Tribu, qui s'assure personnellement de l'identité des membres de sa Tribu et de la disposition par chacun d'un permis de conduire valable, l'emprunt d'un véhicule peut être entrepris sans requérir à nouveau la production de ces justificatifs par les emprunteurs.
1.3.3 – La Tribu fondée sur le modèle Famille est toujours invisibles aux autres utilisateurs de la plateforme.
Un utilisateur peut appartenir à plusieurs Tribus.
Des connections inter-Tribus naissent lorsque des membres de Tribus distinctes appartiennent à une même tierce Tribu.
2.1.1 – Le véhicule qui peut être présenté sur la plateforme est un véhicule qui peut être conduit avec un permis B, c'est-à-dire un quadricycle à moteur, affecté au transport de personnes ou de marchandises, d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant de neuf places assises au maximum, conducteur compris.
2.1.2 – Le propriétaire prêteur doit s'assurer et garantit qu'il dispose de deux jeux de clés, que le véhicule est configuré en conduite à gauche, qu'il est immatriculé, répond aux conditions légales de sa circulation, convenablement assuré, présenté dans un bon état d'entretien et de sécurité.
2.2.1 - La présentation du véhicule sur la plateforme est soumise à conditions préalables.
Ses caractéristiques doivent être précisément renseignées et le formulaire élaboré par ZEBRE doit être convenablement rempli.
La copie numérique des pièces justificatives suivantes doit être transmise à ZEBRE, au moyen de l'applicatif dédié :
ZEBRE est en droit de refuser la publication de l'annonce, lorsque au moins l'un quelconque de ces documents fait défaut ou ne remplit pas les conditions de sa validité.
2.2.2 – Le propriétaire peut intégrer une ou plusieurs photographies du véhicule à sa présentation.
2.3.1 – Le prêt du véhicule par l'intermédiaire de ZEBRE est opéré à titre strictement privé et dans un but non-lucratif : il n'a pas vocation à générer un profit et ne peut pas être mis en œuvre à titre professionnel.
En aucun cas le prêt n'est conçu et mis en œuvre, ni comme une location, ni comme une sous-location.
En revanche, le prêteur est admis à exiger le paiement d'une participation financière aux frais encourus au titre de la détention du véhicule, hors coût de l'énergie consommée lors de son utilisation, c'est-à-dire au titre de son financement, son entretien, sa réparation, etc…
2.3.2 – Le prêteur fixe le montant de la participation aux frais, dans une mesure raisonnable, au regard de ce qui précède, dans tous les cas inférieure au coût d'utilisation hors carburant du véhicule.
Il peut y renoncer, la fixant à zéro, ou la réduire à une valeur symbolique.
2.3.3 – ZEBRE procède à la vérification aléatoire des opérations et peut suspendre l'accès de l'utilisateur au service, à tout moment, y compris dans le courant de la conclusion d'un contrat de prêt, et pour la durée qu'elle juge appropriée, en cas de suspicion de manquement de l'utilisateur aux principes énoncés aux § 2.3.1 et 2.3.2.
La suspicion est fondée sur le constat d'une participation aux frais supérieure à 50 % du coût total d'utilisation hors carburant, supérieure à quarante euros par jour et sur un volume de transaction supérieur à quatre opérations par semaine.
Sur ce constat, ZEBRE notifie à l'utilisateur la suspension de son accès et prend l'initiative d'un échange contradictoire avec lui, afin de vérification de la conformité de son activité sur la plateforme, avec les présentes conditions générales.
ZEBRE procède à la clôture du compte de l'utilisateur, lorsque le défaut de conformité est objectivement établi ou à défaut de fourniture dans les soixante-douze heures, des informations demandées par ZEBRE à l'utilisateur.
2.3.4 - ZEBRE met à disposition du prêteur un outil en ligne de calcul du coût d'utilisation de son véhicule.
Attention :
2.3.5 – Le prêteur est informé de ce que :
En tout état de cause, ZEBRE ne peut en aucune façon être tenue pour responsable de la situation fiscale de l'utilisateur et de respect de ses obligations.
3.1.1 - L'emprunteur est une personne majeure, juridiquement capable, détentrice d'un permis de conduire reconnu en France et en cours de validité.
3.1.2 - L'emprunteur doit préalablement communiquer à ZEBRE la copie d'une pièce d'identité et d'un permis de conduire en cours de validité.
ZEBRE est en droit de refuser l'enregistrement de la demande d'emprunt, lorsque au moins l'un de ces documents fait défaut ou ne remplit pas les conditions de sa validité.
L'utilisateur à la recherche d'un véhicule dispose d'une page, lui permettant d'afficher ses préférences de véhicule, ses besoins en équipements, sa disponibilité et des options de contact.
Il est seul responsable des informations communiquées sur cette page.
L'emprunteur peut s'engager dans une recherche active de véhicule, en s'inscrivant au Pool emprunteur.
A cet effet, il renseigne un formulaire et fournit les informations suivantes :
4.1.1 - Le conducteur identifié comme emprunteur, est la seule personne autorisée à conduire le véhicule empruté.
4.1.2 - Il est strictement interdit à l'emprunteur, en toutes circonstances, de prêter à son tour à un tiers le véhicule emprunté.
4.1.3 – L'emprunteur utilise le véhicule dans les limites du forfait kilométrique défini par le prêteur.
Le dépassement de ce forfait kilométrique peut donner lieu à la facturation d'une pénalité par le prêteur, sur la base de la participation aux frais, multipliée par deux et calculée au prorata des kilomètres effectués au-delà de la limite du forfait.
En cas de répétition du dépassement de la limite kilométrique du forfait par l'emprunteur (au-delà de cinq signalements par les prêteurs), ZEBRE est autorisé à suspendre l'accès de la plateforme à l'emprunteur pour une durée d'un mois.
4.1.4 – Sauf autorisation formelle du prêteur, le véhicule prêté ne doit en aucun cas sortir du territoire français, métropole et Corse.
4.2.1 - L'emprunteur est seul responsable des infractions commises lors de l'utilisation du véhicule emprunté et répond seul du paiement des amendes et condamnations encourues au titre de ces infractions.
Lorsque leur paiement est réclamé au prêteur, l'emprunteur s'engage à prendre en charge leur paiement immédiatement, à première demande.
4.2.2 - ZEBRE n'est en aucune façon responsable, ni de ces infractions, ni de leurs conséquences.
5.1.1 - La plateforme permet aux prêteurs d'identifier les emprunteurs établis dans leur voisinage, dès lors que ces derniers sont inscrits sur le Pool emprunteur.
ZEBRE désigne aux prêteurs la distance qui les sépare des emprunteurs à proximité, ainsi que les préférences de ces emprunteurs (type de véhicule, jours souhaités, etc…).
5.1.2 – Le prêteur est en mesure d'adresser une invitation à un ou plusieurs emprunteurs, s'il y a convenance.
5.2.1 - La plateforme intègre une messagerie privée, qui permet aux prêteurs et aux emprunteurs, de même qu'aux membres d'une Tribu, ou même de différentes Tribus, bref, à l'ensemble des utilisateurs, de dialoguer en temps réel.
5.2.2 - La réception de nouveaux messages peut faire l'objet d'une notification par courriel.
5.3.1 - Le prêteur et l'emprunteur font leur affaire personnelle de l'assurance du véhicule dans le cadre du prêt.
ZEBRE se borne à vérifier que le véhicule est assuré par le prêteur, à seule fin de contrôler qu'il est régulièrement mis en circulation.
ZEBRE ne prend aucun engagement, ni à l'égard du prêteur, ni à l'égard de l'emprunteur, au titre de l'assurance du véhicule prêté, notamment au regard de la couverture des risques encourus à l'occasion du prêt.
5.3.2 – ZEBRE pourra proposer aux parties l'intervention d'un courtier, afin de fourniture d'une assurance pour la durée du prêt, à charge pour elles de convenir des modalités d'assurance qu'elles jugeront appropriées.
Le contrat de prêt est constitué par les présentes conditions générales d'utilisation et de service, auxquelles le prêteur et l'emprunteur adhèrent inconditionnellement, ajoutées des conditions particulières du prêt, dont elles conviennent directement.
6.1.1 - En ligne sur la plateforme, l'emprunteur sélectionne un véhicule, précise les dates et heures de prise en charge et de restitution.
Le renseignement du formulaire emporte l'affichage du montant total à payer, frais de service inclus.
La validation du formulaire par l'emprunteur emporte la notification de la demande de réservation au prêteur.
6.1.2 - Le prêteur doit répondre à la demande de réservation dans les vingt-quatre heures, voire dans les douze heures si la prise en charge est recherchée pour le lendemain (dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt heures).
Le prêteur accepte ou refuse à son gré et peut justifier ou non éventuel refus.
Le prêteur peut refuser jusqu'à cinq réservations par mois, au-delà desquelles l'offre de prêt de son véhicule est suspendue par ZEBRE pour une durée d'un mois.
6.1.3 – L'acceptation par le prêteur de la demande de réservation de l'emprunteur est horodatée et enregistrée par ZEBRE.
6.2.1 – La prise de possession du véhicule est précédée de plusieurs vérifications, à la charge de l'emprunteur :
Ces informations sont portées sur le formulaire en ligne (check-in), qui est notifié au prêteur pour validation.
Le défaut de validation par le prêteur dans les trente minutes de la notification compromet l'opération.
6.2.2 – La validation du formulaire de vérification par le prêteur et la remise des clés du véhicule à l'emprunteur emportent la formation du contrat de prêt, qui est horodaté et enregistré par ZEBRE, conforme au présentes conditions générales et dont les conditions particulières sont accessibles aux parties, à la rubrique mes prêts/mes emprunts sur leur compte d'utilisateur.
6.2.3 – L'emprunt effectué au sein d'un Tribu opérant selon le modèle Famille est simplifié.
L'opération ne nécessite, ni de procéder aux opérations de vérification à la charge de l'emprunteur, ni de rechercher leur validation par le prêteur.
6.3.1 – La restitution du véhicule donne lieu à différentes vérifications, cette fois à la charge du prêteur :
Ces informations sont portées sur le formulaire de restitution (check-out) en ligne, qui est notifié à l'emprunteur pour validation.
6.3.2 - Sauf autorisation formelle du prêteur, le véhicule doit être restitué avec un niveau d'énergie équivalent au niveau constaté au moment de la prise en charge du véhicule.
A défaut, l'emprunteur peut proposer une somme d'argent au prêteur, correspondant au volume d'énergie manquant.
L'accord des parties et le montant de cette indemnité sont mentionnés sur le formulaire de restitution.
6.3.3 – La validation par l'emprunteur, du formulaire de restitution établi et notifié par le prêteur, qui est horodatée et enregistrée par ZEBRE, met un terme à l'emprunt.
6.3.4 - Le défaut de validation par l'emprunteur compromet la clôture de l'emprunt et ouvre une procédure de règlement des litiges.
6.3.5 – La restitution opérée dans le cadre d'un emprunt effectué au sein d'un Tribu opérant selon le modèle Famille est simplifiée.
L'opération ne nécessite, ni de procéder aux opérations de vérification à la charge du prêteur, ni de rechercher leur validation par l'emprunteur.
7.1 – Les paiements sont opérés par l'intermédiaire de STRIPE.
En conséquence, l'utilisation de la plateforme ZEBRE suppose que les utilisateurs disposent d'un compte ouvert auprès de cet intermédiaire de paiement et optent pour sa connexion à leur compte ZEBRE.
Les opérations prises en charge par STRIPE sont mise en œuvre sous sa seule responsabilité et n'engagent en aucune façon la responsabilité de ZEBRE.
7.2 – La validation par le prêteur de la demande de réservation qui lui est notifiée par l'emprunteur, forme le contrat de prêt et déclenche le pré-paiement de la somme constituée par la participation aux frais.
Ce pré-paiement consiste dans une autorisation de paiement sous condition, donnée par l'emprunteur, pour le montant convenu de la participation aux frais et des frais de service.
La condition est réalisée et le paiement est opéré par le débit du compte de l'emprunteur :
7.3 – La réalisation de la condition emporte le règlement immédiat et automatique au prêteur, du montant convenu de la participation aux frais et le cas échéant, de l'indemnité couvrant le défaut de mise à niveau de l'énergie.
7.4 - La validation par le prêteur de la demande de réservation qui lui est notifiée par l'emprunteur, forme le contrat de prêt et déclenche le paiement à ZEBRE, du montant convenu des frais de service.
8.1 – L'annulation notifiée par le prêteur à l'emprunteur ou par l'emprunteur au prêteur, avant la validation de la demande de réservation, n'emporte aucune conséquence pécuniaire.
8.2 – L'annulation d'une demande de réservation, postérieurement à son acceptation par le prêteur, emporte les conséquences suivantes :
Les règlements à intervenir dans les conditions précitées, au bénéfice du prêteur comme de l'emprunteur, sont opérés automatiquement par Stripe.
8.3 - Le défaut de prise en charge du véhicule par l'emprunteur à l'heure convenue emporte l'annulation de la réservation lorsque le retard excède :
L'annulation emporte la perte du montant de la participation aux frais, qui reste acquise au prêteur, à titre de dédit.
8.4 – L'annulation à l'initiative du prêteur ou le défaut de mise à disposition du véhicule, n'emportent aucune conséquence pécuniaire.
8.5 – L'annulation opérée postérieurement à la validation de la demande de réservation, ou le défaut de mise à disposition du véhicule, emporte la notification d'un avertissement à son auteur, prêteur ou emprunteur.
Sur le constat de la notification de trois avertissements sur une période de 48:00 heures, ZEBRE notifie à leur auteur la suspension de son accès à la plateforme pour une durée de sept jours.
L'acceptation des présentes conditions générales et des conditions du traitement des données, le consentement à ce traitement et la conclusion des contrats de prêt sont valablement opérés en ligne, par la mise en oeuvre des moyens mis à disposition des utilisateurs par ZEBRE.
Les actes auxquels souscrivent les parties sont systématiquement horodatés, enregistrés et tenus à disposition des utilisateurs concernés sous un format imprimable.
10.1 – En adhérant aux présentes conditions générales d'utilisation et de service, les utilisateurs, prêteurs et emprunteurs, s'engagent à rechercher le règlement amiable de leur différend, dans un délai maximum de quinze jours.
10.2 – A défaut de parvenir au règlement amiable de leur différend, chaque partie peut saisir le Tribunal compétent dans les conditions du droit commun, notamment définies par les articles 33 et suivants du Code de procédure civile.
10.3 – ZEBRE est un tiers au contrat de prêt et ne saurait en aucun cas appuyer, ni l'une, ni l'autre des parties, pas plus que ces dernières ne sauraient rechercher son appui ou son intervention.
10.4 – Dans les litiges qui l'opposent à ZEBRE, les utilisateurs non-professionnels ont également la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions des article L 611-1 et suivants du Code de la consommation, en s'adressant notamment à […].
10.5 - Les parties conviennent par ailleurs, que la connaissance des litiges nés des présentent conditions générales d'utilisation et de service, dès lors qu'il mettent en cause ZEBRE, est réservée à la juridiction des Tribunaux de Paris.